Vous souhaitez cesser votre activité ? les conseillers du Centre de formalités des entreprises de la  Chambre de Métiers et de l’Artisanat de l’Ain vous accompagnent et vous conseillent à chaque étape.

La CMA du Cantal

  • Dispose d’un guichet unique de déclarations, le Centre de Formalités des Entreprises (CFE)
  • Enregistre la radiation de votre entreprise du Répertoire des Métiers
  • Transmet le dossier de radiation aux organismes partenaires de l’entreprise (URSSAF, RSI, Impôts, DIRECCTE, CCI, MSA...)
  • vous donne les informations légales essentielles
  • met à jour les informations concernant votre nouvelle situation

La cessation d’activité doit être déclarée dans les 30 jours suivant la fin de l’activité auprès du CFE dont dépend l’entreprise et auprès duquel le début d’activité avait été déclaré, que l’activité soit artisanale ou commerciale.

Le dossier CFE

Les déclarations à remplir d’après le statut de l’entreprise :

Après avoir reçu et contrôlé votre dossier, le CFE transmet votre déclaration aux différents organismes concernés, partenaires du CFE :

  • INSEE,
  • Répertoire des Métiers,
  • Registre du Commerce (suivant vos activités et votre forme juridique),
  • Centre de TVA,
  • RSI (Vieillesse - Maladie - Urssaf)

Ils seront seuls compétents pour apprécier la validité de votre déclaration conformément à leur règlementation.

Le Répertoire des Métiers pourra ensuite vous fournir des extraits de radiation, utiles pour vos démarches.

Votre contact

Yvette PUECH 

Tel : 04 71 45 65 00   

Mail : yvette.puech@cma-cantal.fr