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Lieux & Dates

    Aurillac - 20, 21 et 22 novembre 2017



Contact

Anne LIPOWICZ

04.71.45.65.18

Thématiques

Objectifs

Connaître le fonctionnement des marchés publics et les nouvelles règles fondamentales de la passation et de l' exécution des marchés publics. Analyser le dossier technique, de répondre à un appel d’offres. Maîtriser les grandes étapes et les modalités contractuelles, financières et techniques des différents types de marché. Maîtriser l' environnement juridique de l' exécution des marchés et les principes exhaustifs de leurs responsabilités et de celles des autres acteurs de la construction



Contenu

Introduction : déroulement d’une opération de construction, Les différents intervenants de l’acte de construction (définition, rôle, obligations, les relations entre les constructeurs)


L'offre, point de départ de l'engagement : Généralités, l’offre dans les marchés publics, l'offre dans les marchés privés


L'accès aux marches : la cotraitance, les groupements d'entreprises, la soustraitance


Les différents marchés : définition et classification, tableau des règles applicables aux différents marchés, schéma des principales juridictions, test sur la classification des marchés


La notification des marchés : principe général, les marchés publics, les marchés privés


L'exécution des marchés publics & privés : les règles de construction, l'ordre de service et le commencement des travaux, les formalités préalables, ancienne et nouvelle réglementation des marchés publics, les installations préalables, les mesures de prévention en matière d'hygiène et de sécurité, les délais et les calendriers de travaux, les congés légaux et les intempéries, la tenue du chantier, l'exécution des marches publics & privés, la gestion financière des chantiers (le prix du complet marché, avances forfaitaires et approvisionnement, les délais de paiement, la retenue de garantie, la situation et le décompte définitif, l'actualisation et la révision des prix, les intérêts moratoires, les mesures de trésorerie -LCR, nantissement, Loi DAILLY), la gestion administrative des chantiers (les réunions de chantier,
direction, coordination des travaux, le contrôle technique des travaux, le compte-prorata, la constatation, l'expertise et l'arbitrage, les primes d’avances et les pénalités de retard, la réception et la livraison des supports, la communication et la traçabilité.


Les responsabilités des constructeurs : assurance construction, les responsabilités contractuelles des constructeurs (garanties légales telles que RCP, décennale, parfait achèvement, dommage d'ouvrage), les responsabilités délictuelles, les autres responsabilités


 


Durée : 21 heures ( 9h00 à 12h00 et 13h30 à 17h30 )



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