Dernière actualisation : 30 novembre 2020 à 14h14
Face à l'épidémie du Coronavirus Covid-19, des mesures sont déployées pour soutenir les entreprises dont l'activité est impactée. Restez informé des mesures et des actualités sur cette page.

Allocution présidentielle du 24 novembre 2020 : réouverture des commerces, retour du couvre-feu à partir du samedi 28 novembre. « Tous les commerces pourront rouvrir et les services à domicile reprendre dans le cadre d’un protocole sanitaire strict jusqu’à 21 heures au plus tard. ». Cependant « le confinement et le système de l’attestation resteront en vigueur. » ➜ Revoir l'allocution du Président du 24 novembre 2020

Les dérogations possibles pendant le confinement : pour se rendre à un rendez-vous médical, pour se rendre au travail, pour porter assistance à une personne vulnérable ou précaire, pour faire des courses de première nécessité, pour une convocation judiciaire ou administrative, pour une mission d’intérêt général.
Télécharger votre attestation

Aux termes du décret n° 2020-1454 du 27 novembre 2020 :

  • Les services à domicile

Les prestations de services de « confort » à domicile (coiffure, soins esthétiques, etc.) et les cours à domicile hors soutien scolaire (enseignement artistique, cours de sport, etc.) ne sont pas autorisées.

Sont en revanche autorisés :

1) Les services à la personne :
- Garde d’enfant à domicile
- Assistance aux personnes âgées et aux personnes handicapées
- Entretien du domicile (ménage et travaux de bricolage / jardinage)
- Livraison de repas, linge et courses
- Assistance informatique et administrative
- Soutien scolaire
➜ Liste consultable ici.

2) L’intervention à domicile de professionnels pour des travaux (plombiers, chauffagistes, peintres etc.) ou un déménagement.

Les restrictions tenant à l’exercice d’activité à domicile, réduites à une simple exigence de réalisation sur la plage 6h-21h (sauf intervention urgente).
 

  • Magasin de vente

Les magasins de vente peuvent accueillir du public :

  • entre 6 heures et 21 heures
  • en réservant 8 m² se surface pour chaque client
  • en affichant depuis l'extérieur la capacité d'accueil maximal
  • sous réserve d'interdictions préfectorales justifiées par les circonstances locales.


Un protocole sanitaire renforcé à été mis en ligne par les services du ministère de l'économie Protocole téléchargeable ici.

➜ Consulter la liste des lieux et services ouverts/fermés 

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Quelles mesures pour mon activité ?

Mesures de soutien détaillées

Suite à la parution du décret n° 2020-1328 du 2 novembre 2020, les nouvelles conditions d'éligibilités du volet n°1 (aide forfaitaire) fonds de solidarité ont été assouplies :
  • fonds de solidarité prolongé jusqu'au 30 novembre
    • élargissement des bénéficiaires : entreprises de moins de 50 salariés, sans condition de montant de chiffre d'affaires ni de bénéfice, ainsi qu’à celles ayant débuté leur activité avant le 31 août 2020 et modification de la liste des secteurs 1 et 1 bis (entreprises ouvertes mais durablement affectées par la crise).
  • Jusqu'à 10 000 € d'aide : pour les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement, ainsi que les entreprises restées ouvertes des secteurs les plus affectées par la crise (secteurs S1 et S1 bis)
  • Jusqu'à 1 500 € d'aide : pour les entreprises de moins de 50 salariés ouvertes (boulangerie, etc.) et ayant subi une perte de 50 % de leur chiffre d'affaires.
economie.gouv.fr 

Évolution du fonds de solidarité au 1er décembre 2020
À partir du 1er décembre, le dispositif du fonds de solidarité évolue.
Consulter les évolutions du fonds de solidarité
Calendrier et versement
  • 20 novembre : pour les entreprises qui étaient éligibles au fonds de solidarité pendant le couvre-feu
  • Début décembre : pour les entreprises éligibles pourront recevoir leur indemnisation en se déclarant sur le site

Comment percevoir le fonds de solidarité ? 
Les entreprises concernées devront se déclarer sur le site de la Direction générale des finances publiques
  1. Connectez-vous au site « impots.gouv.fr » et cliquez sur « Votre espace particulier »
  2. Identifiez-vous via FranceConnect Identité ou avec vos codes d'accès personnels (votre numéro fiscal et mot de passe)
  3. Sélectionnez le service de « Messagerie sécurisée » situé en haut à droite de la page de votre espace
  4. Sélectionnez ensuite « Écrire » dans le menu puis le formulaire relatif au Covid-19
 
Le gouvernement met en œuvre un dispositif exceptionnel de garantie permettant de soutenir le financement bancaire des entreprises, à hauteur de 300 milliards d’euros. Ce dispositif a pour objectif de faciliter l’octroi par les banques de prêts de trésorerie aux entreprises de toutes tailles.

Ces financements leur permettront de disposer de la trésorerie nécessaire pour poursuivre leur activité et préserver l’emploi. Il pourra couvrir tous les nouveaux prêts de trésorerie accordés à partir du 16 mars et jusqu’au 30 juin 2021. Les entreprises pourront étaler librement le remboursement de leurs PGE sur une période maximale de 6 ans. La FBF proposant cette option à prix coûtant sur la durée totale du prêt, pour les TPE/PME, « cela devrait permettre, dans les conditions actuelles de taux, de proposer une tarification maximale de 1 à 1,5 % pour des prêts remboursés d’ici 2022 ou 2023, et de 2 à 2,5 % pour des prêts remboursés d’ici 2024 à 2026, coût de la garantie de l’Etat compris. ». En savoir plus sur les modalités de remboursement du prêt garanti par l'Etat.

Les entreprises qui ne seront pas en mesure de rembourser leurs prêts au 1er mars 2021 pourront obtenir un nouveau différé de remboursement d’un an supplémentaire, « soit deux années au total de différé, avant de commencer le remboursement du prêt ». Et donc commencer à rembourser leur prêt à partir du mois de mars 2022.

Quelles démarches pour en bénéficier ? 
  1. Contacter directement son conseiller bancaire
  2. Après examen, la banque donne un pré-accord pour un prêt
  3. Se connecter sur attestation-pge.bpifrance.fr pour obtenir un identifiant unique à communiquer à sa banque
  4. Après confirmation de l'identifiant unique par Bpifrance, le prêt est accordé. 

Par ailleurs, les mesures mises en place par Bpifrance demeurent : garantie aux PME et ETI sur un découvert confirmé sur 12 à 18 mois ou sur un prêt de 3 à 7 ans, report de 6 mois des échéances à compte du 16 mars.
Pour bénéficier des mesures de Bpifrance :
Si les entreprises ne trouvent aucune solution de financement, l'Etat pourra alors accordé des prêts directs :

Ces prêts pourront atteindre : 
  • 10 000 € pour les entreprises de moins de 10 salariés
  • 50 000 € pour les entreprises de 10 à 49 salariés
Retrouvez la présentation de la mesure de chômage partiel, en ligne sur le site du ministère de l’Economie, des finances et de la relance.
 
Effectuez vos démarches directement en ligne sur le portail : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr
 
Un décret du 28 juillet relatif au dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (APLD) précise les conditions de recours au dispositif spécifique d'activité partielle prévu jusqu'au 30 juin 2022 pour les employeurs faisant face à une réduction d'activité durable, ses modalités de mise en œuvre ainsi que les règles d'indemnisation applicables aux salariés et aux employeurs concernés.

Le dispositif d'activité partielle est prolongé, avec un reste à charge nul pour l’employeur pour « tous les secteurs protégés ou les secteurs qui font l’objet d’une fermeture administrative ».

Une entreprise confrontée à une réduction durable de son activité pourra ainsi diminuer l’horaire de travail de ses salariés, en contrepartie d’engagements en matière de maintien dans l’emploi et de formation. Le dispositif d'APLD (activité partielle de longue durée) nécessite un accord collectif, signé au sein d’un l’établissement, d’une entreprise, d’un groupe, ou d’une branche.
  • Toutes les entreprises de moins de 50 salariés fermés administrativement pourront obtenir sans condition une exonération des cotisations sociales
  • Les entreprises des secteurs S1 et S1 bis ayant observé une baisse de chiffre d'affaires de 50 % au moins par rapport à 2019 pourront obtenir une exonération des cotisations sociales
  • Pour les travailleurs indépendants, les prélèvements seront automatiquement suspendus, sans démarche à effectuer. Les travailleurs indépendants fermés administrativement bénéficieront d'exonérations totales de leurs charges sociales.

Retrouvez la présentation de la mesure relative à la remise d’impôts directs, en ligne sur le site du ministère de l’Economie, des finances et de la relance.
      Accéder au site
    Retrouvez la présentation des mesures relatives aux délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales, en ligne sur le site du ministère de l’Economie, des finances et de la relance.
        Accéder au site
      Retrouvez la présentation des mesures de soutien à l’économie sur le site de l’URSSAF.
          Accéder au site
        Toutes entreprises de moins de 250 salariés avec accord de leur bailleur pourront prétendre à une suppression d'un mois de loyer. Si le bailleur renonce à un mois de loyer entre octobre et décembre, il bénéficiera d'un crédit d'impôt de 30 % sur la somme économisée par le locataire. Le crédit d’impôt sera porté à hauteur de 50% sur les loyers de novembre. 

        Cette aide est cumulable avec le fonds de solidarité. 
        En savoir +
        La Région Auvergne-Rhône-Alpes a lancé un plan d'urgence de 600 millions d'euros à destination des artisans et commerçants de moins de 10 salariés, avec ou sans point de vente. Il s'articule autour : 
         

        ➜ Jusqu'à 5 000 € pour les investissements liés à l'installation ou la rénovation du local commercial, notamment les dépenses liées à l'organisation de vente à emporter et livraison à domicile.
        ➜ Jusqu'à 1 500 € pour les artisans et commerçants mettant en place une solution de vente en ligne ("Mon commerce en ligne")
        ➜ Jusqu'à 10 000 € d'aide pour le financement des investissements matériels liés à une activité non sédentaire. Les dépenses retenues seront celles engagées à compter du 1er janvier 2020 sur la base de factures et/ou de devis.
         

        Retrouvez également :

        ➜ Le Fonds Région Unie : "micro entreprises et associations"
        ➜ Le Prêt artisan et commerçant Région Auvergne-Rhône-Alpes – Taux 0% : jusqu'à 20 000 €

          En savoir +
        Le plan #1 jeune 1 solution, lancé par le Gouvernement le 23 juillet, contient des mesures spécifiques pour relancer l'apprentissage et l’emploi des jeunes : lien suivant.
         
        Apprentissage : plan de relance
        Un plan de relance de l’apprentissage est mis en place « pour encourager et inciter les entreprises à continuer à recruter des salariés en contrat d’apprentissage malgré le contexte économique difficile » :
        • Création d’une aide exceptionnelle au recrutement des apprentis, jusqu’au la licence professionnelle et pour toutes les entreprises. Un décret du 24 août définit les modalités d’attribution de cette aide. Ses dispositions s'appliquent aux contrats d'apprentissage conclus entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021 : lien suivant
        • Prolongation à six mois du délai de signature d’un contrat d’apprentissage avec une entreprise. Un décret du 24 août définit les modalités de prise en charge financière de la période de formation en CFA des personnes en recherche de contrat d'apprentissage : lien suivant
        • Autres mesures :
          • « possibilité de financer pour les CFA l’achat de matériels numériques dans le cadre de l’aide au premier équipement ;
          • chaque jeune qui a fait un vœu sur Parcoursup ou Affelnet pour aller en apprentissage se verra offrir au moins une proposition d’apprentissage. » : lien suivant


        Aides pour l'emploi des jeunes

        Un décret du 5 août institue une aide à l'embauche des jeunes de moins de 26 ans (lien suivant). Le dispositif entre en vigueur à compter du 6 août.Un décret du 24 août définit les modalités d’attribution de l’aide aux employeurs de salariés bénéficiaires d'un contrat de professionnalisation âgés de moins de 30 ans à la date de conclusion du contrat. L’aide s’applique pour tout contrat conclu entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021 : lien suivant.

        La Banque Publique d’investissement (Bpifrance) a activé un plan de soutien à destination des TPE et PME impactées par la crise sanitaire actuelle. Dans le cadre du plan de relance de soutien d'urgence aux entreprises, Bpifrance lance des prêts de soutien à la trésorerie sans garantie

        Prêt Atout de 50 000 € à 5 millions € pour les PME et jusqu'à 15 millions € pour les ETI, tous secteurs confondus 
        Ce prêt est octroyé sur une durée de 2 à 10 ans.
          Prêt Atout Bpifrance
        Prêt Tourisme de 50 000 € à 1 000 000 €, sans garantie et octroyé sur une durée de 2 à 10 ans.
        Ce prêt s'adresse aux PME et ETI exerçant dans le secteur du tourisme (restauration, patrimoine, hébergement, loisirs, voyages, etc.).
          Prêt Tourisme Bpifrance
        Prêt Région Auvergne-Rhône-Alpes Covid-19
        Renforcement de la trésorerie des entreprises Sont exclues les opérations de création et de transmission.
          Prêt Région Auvergne-Rhône-Alpes
         
        Les artisans rencontrant des difficultés face à un ou plusieurs établissements financiers : banques, crédit bailleurs, sociétés d'affacturage, assureurs... peuvent faire appel à la Médiation du crédit pour leur venir en aide. 
        En savoir plus sur la médiation de crédit
        Si votre entreprise rencontre des difficultés de paiement liées au virus, vous pouvez solliciter auprès du comptable public un plan de règlement afin d’étaler ou reporter le paiement de votre dette fiscale.

        Si ces difficultés ne peuvent pas être résorbées par un tel plan, vous pouvez solliciter, dans les situations les plus difficiles, une remise des impôts directs (impôt sur les bénéfices, contribution économique territoriale, par exemple).

        Avant son octroie, la demande d'étalement ou de report est soumise à un examen individualisé, tenant compte de la situation et des difficultés financières des entreprises. 
          Téléchargez le formulaire de demande de remise sur la page dédiée
        L’Agefiph met en place une aide temporaire aux entreprises dont elle a soutenu la création. L’objectif est de renforcer la capacité des jeunes entreprises, dirigées par une personne en situation de handicap, à se maintenir ou à développer une nouvelle activité dans le contexte économique lié à la crise sanitaire.

        Montant de l’aide : 1 500 €, non renouvelable.

        A qui s’adresse cette aide ?
        TPE, travailleurs indépendants, micro-entrepreneurs, professions libérales dirigées par une personne BOE, bénéficiant d’un accompagnement de leur projet de création, financé par l’Agefiph, et/ou d’une aide financière à la création d’activité de l’Agefiph.

        Quelles sont les conditions d’attribution ?
        • L’entreprise doit avoir été créée dans les trois dernières années (2017, 2018, 2019 et début 2020),
        • La demande doit être envoyé à l’Agefiph avant le 31 décembre 2020,
        • L’aide est directement versée au chef d’entreprise qui doit être bénéficiaire de l’obligation d’emploi,
        • L’entreprise doit employer moins de 10 salariés, être en activité (chiffre d’affaires positif et activité justifiée par un avis de situation de la base SIRENE) et avoir réalisé un bénéfice imposable inférieur à 60 000 € en 2019,
        • L’entreprise ne doit pas être en situation de cessation de paiement ou de redressement judiciaire.

        Éléments à fournir

        • Le formulaire ci-dessous complété et signé,
        • Un extrait de KBis de moins de 3 mois (ou un avis de situation délivré par la base SIRENE),
        • Le titre de bénéficiaire de l’obligation d’emploi (ou copie de la demande de renouvellement),
        • Une attestation sur l’honneur signée,
        • Un RIB du destinataire de la subvention (compte professionnel de l’entreprise).

        Demande à adresser à la Délégation Auvergne-Rhône-Alpes : auvergne-rhone-alpes@agefiph.asso.fr

        Télécharger le formulaire
        Le ministère du Travail, avec l’aide d’experts et des organisations professionnelles, a rédigé des fiches conseils destinées aux employeurs et aux salariés, pour se protéger des risques de contamination au COVID-19 sur les lieux de travail. Ces fiches sont réalisées par secteur professionnel ou par métier : bâtiment, boulangerie, garage, commerce de détail...
        Consulter les fiches conseils
        Le gouvernement lance un plan de soutien exceptionnel aux entreprises françaises exportatrices afin de leur permettre de securiser leur trésorerie et assurer l'après crise. 
        Ce plan comprend 4 mesures exceptionnelles.
        En savoir +
        Plan de relance de 100 milliards d’euros
        Pour transformer l’économie et soutenir l’emploi a été présenté par le gouvernement. Il présente des mesures d’urgence autour de 3 grandes priorités : l’écologie, la compétitivité et la cohésion. 

        De nombreuses mesures concernent directement les entreprises artisanales.
        Voir le détail du plan de relance

        Je suis :

        Si vous êtes rattaché à la sécurité sociale des indépendants (micro-entrepreneur, entrepreneur individuel, gérant d’EURL et gérant majoritaire de SARL) vous avez droit à certains recours :

        • Cotisations sociales : l’URSSAF a mis en place des mesures pour vous aider dans le paiement de vos cotisations : en savoir plus.
           
        • Protection sociale
        • Vous pouvez mobiliser des aides exceptionnelles du fond d’action social : en savoir plus.
        Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de la Covid-19 a été actualisé le 29 octobre 2020 à la suite de l’instauration d’un nouveau confinement et du renforcement des mesures sanitaires pour enrayer la progression de l’épidémie.

        Il s’agit d’un document de référence pour assurer la santé et la sécurité des salariés et la poursuite de l’activité économique.

        Les principales évolutions portent sur :
        • La généralisation du télétravail pour les activités qui le permettent ;
        • L’organisation des réunions par audio et visio-conférences ;
        • L’utilisation de l’application TousAntiCovid pour faciliter le suivi des cas contacts ;
        • La suspension des moments de convivialité dans le cadre professionnel.
        Conseils et bonnes pratiques pour protéger les travailleurs
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