Début : Mardi 16 mai 2023, 10:15
Fin : Jeudi 07 septembre 2023, 08:15


La plateforme SOLTéA, mise en ligne récemment, vous permet désormais en quelques clics de désigner l’établissement bénéficiaire de ce solde. Bonne nouvelle : la CMA Auvergne-Rhône-Alpes est habilitée à la recevoir. Découvrez comment soutenir votre CMA tout en encourageant les jeunes à se tourner vers l’artisanat.
 
Dès 2023, les entreprises effectueront un versement du solde de la taxe d’apprentissage dû au titre des salaires de l’année 2022 à l’URSSAF ou à la MSA, qui le redistribueront ensuite à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC). Pour rappel, jusqu’à présent, les employeurs versaient le solde de la taxe d’apprentissage restant directement aux établissements habilités à la recevoir. Une gestion désormais facilitée pour vous, chefs d’entreprises artisanales !

Dès le 25 mai, via la plateforme SOLTéA de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), vous pourrez désigner le service orientation de votre CMA locale comme bénéficiaire du solde de votre taxe d’apprentissage.

Avec SOLTéA, dès le mois de mai, vous pourrez ainsi :

 
  • Consulter l’ensemble des établissements et/ou formations éligibles à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage, dont les CMA, qui seront identifiables via leur numéro SIRET (à retrouver en bas de page)
  • Sélectionner les établissements ou les formations auxquels vous souhaitez affecter votre solde
  • Trouver les coordonnées des interlocuteurs au sein des établissements
  • Suivre les virements qui seront effectués par la Caisse des Dépôts à l’attention des établissements en toute sécurité
  • Retrouver l’historique des virements des années précédentes
Les dates à retenir : 
 
  • Avant le 5 ou le 15 mai* : transmettez la DSN d’avril 2023 auprès de l’Urssaf (ou MSA).
  • Dès le 25 mai : désignez le service orientation de votre CMA comme bénéficiaire de votre solde de taxe d'apprentissage depuis la plateforme SOLTéA.

Le solde de la taxe d’apprentissage collecté par les URSSAF sera reversé à la Caisse des Dépôts et Consignations qui reversera ensuite les fonds aux établissements bénéficiaires en fonction des affectations des entreprises.

*La DSN d’avril est exigible au plus tard le 5 mai pour les entreprises de plus de 50 salariés et le 15 mai pour les entreprises de moins de 50 salariés.
 


La CMA du Cantal est identifiable sur la plateforme SOLTéA  via le numéro SIRET 
CMA Cantal
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 SIRET : 130 027 956 00288
 

Pourquoi choisir la CMA Auvergne-Rhône-Alpes comme destinataire de la taxe d’apprentissage 2023 ?

Depuis toujours, le réseau des CMA agit pour l'orientation en guidant les jeunes talents dans leurs projets, en faisant naître des passions, mais aussi en aidant les entreprises à grandir et en faisant rayonner les territoires à travers ses nombreuses actions pour l’apprentissage.

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Publié le mardi 14 mars 2023


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