Dans le contexte de crise énergétique qui touche de plein fouet les entreprises, le gouvernement a annoncé de nouvelles mesures ainsi que la prolongation des mesures de soutien pour l'année 2023.

Prolongation du bouclier tarifaire pour la vente d’électricité

Les TPE de moins de 10 salariés, dont le chiffre d’affaires est inférieur à 2 millions d’euros et la puissance de raccordement inférieure ou égale à 36 kVA, peuvent bénéficier du bouclier tarifaire sur l’électricité. Dans ce cadre, la hausse de prix est plafonnée à 4% et 15% pour l'année 2023.

Aide aux entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité

Sont concernées les entreprises dont la facture énergétique représentait au moins 3 % du chiffre d’affaires en 2021 et dont le prix du gaz ou de l’électricité a doublé depuis mars 2022. Pour en bénéficier, les entreprises doivent justifier d’une baisse de leur marge opérationnelle (excédent brut d’exploitation) sur la période de mars à décembre 2022 par rapport à 2021. En 2023, cette aide concernera uniquement le gaz pour les TPE et PME. L’évolution et la simplification des critères d’éligibilité par rapport à 2022 seront précisées fin novembre 2022.

Fiscalité énergétique

À la suite de la Délibération de la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) du 18 janvier, la TICFE à 0,5 ou 1€/MWh pour toutes les entreprises. Certaines activités, qui étaient éligibles à un taux réduit pour la période 2020 et 2021 peuvent toujours demander un remboursement du trop versé auprès des douanes avec une rétroactivité de 2 ans (date limite fin 2022 pour l’année 2020). Le dispositif mis en œuvre est reconduit en 2023 dans les mêmes conditions.

L'amortisseur électricité

Il s’agit de la principale nouveauté annoncée par le gouvernement. Cette aide concerne les entreprises non-éligibles au bouclier tarifaire pour cause de puissance souscrite > 36 kVA. Une compensation de 25% de prix de l’électricité au-delà delà d’un prix plancher de 0,325 €/kWh avec un plafond à 0,8€/kWh (aide maximale de 0,119€/kWh) sera directement décomptée de la facture d’électricité quel que soit le fournisseur ou le contrat signé.
 

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LA «CHECKLIST» ÉNERGIE
10 questions à se poser sur son contrat et sa facture 

Publié le mardi 8 novembre 2022


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